Mentions légales

Conception et réalisation :

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par Matelas pour tous des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par Matelas pour tous.
L’opposition au traitement de vos données à caractère personnel peut avoir pour conséquence d’empêcher Matelas pour tous d’assurer la prestation demandée, ce qui ne saurait lui être reproché.

Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site tout pourlaliterie.com.
Nous vous indiquons qu’une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.
Toutefois, Matelas pour tous a la possibilité de s’opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
Matelas pour tous
40, rue Antoine Condorcet
38090 Vaulx-Milieu
ou d’adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@matelas-pour-tous.com

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.


Les adresses électroniques non professionnelles collectées sur matelas-pour-tous.com peuvent être utilisées (si la case correspondante est cochée dans le formulaire de commande) par Matelas pour tous à des fins de prospection électronique, relative à nos prestations de services. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces prospections en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les courriels que nous sommes susceptibles de vous adresser par voie électronique.

Conformément aux dispositions de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 et à l’avis de la CNIL en date du 2 mars 2005, Matelas pour tous est susceptible d’utiliser les adresses électroniques professionnelles qui lui sont transmises afin de faire parvenir aux utilisateurs de ces adresses électroniques des publicités relatives à ses propres services. Vous pourrez toutefois vous opposer à une telle prospection par voie électronique, soit au moment de la collecte de vos données, soit à la réception de cette prospection en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans le message que nous sommes susceptibles de vous adresser.


La structure générale de matelas-pour-tous.com et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

À ce titre, à défaut d’autorisation expresse de Matelas pour tous, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.


Matelas pour tous ne saurait garantir à l’utilisateur le secret des correspondances des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.

La responsabilité de Matelas pour tous ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne ;
- Interruptions momentanées du site matelas-pour-tous.com nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour ;
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents ;
- Fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations proposées sur le Site :
- En cas de force majeure empêchant l’exécution par Matelas pour tous de ses prestations.

Par ailleurs, Matelas pour tous ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler de vos erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.

Les photographies reproduites sur le site ont une valeur strictement illustrative et sont dénuées de toute valeur contractuelle.


La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers matelas-pour-tous.com est soumise à l’accord préalable de Matelas pour tous. Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de Matelas pour tous celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.