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Matelas pour tous : spécialiste de la découpe de mousse

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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont applicables uniquement pour les clients de la société SENSO PUR (www.matelas-pour-tous.com). Le site www.matelas-pour-tous.com est géré et exploité par la société SENSO PUR, société à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S. de Vienne sous le n° B 521 392 613, au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé : 40, Rue Antoine Condorcet – 38090 Vaulx-Milieu.

Toute vente de marchandises implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions d'achat qui seraient contraires, en tout ou partie, sauf dérogation formelle et express de Senso Pur.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre la société Senso Pur, exerçant sous le nom commercial Matelas Pour Tous, (Ci-après dénommée « Senso Pur ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Senso Pur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les modifications effectuées par Senso Pur sont rétro-actives.

ARTICLE 2.1.

Sur le site internet www.matelas-pour-tous.com, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.


ARTICLE 2.2.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. Senso Pur se réserve le droit de refuser une commande si les conditions ne permettent pas de réaliser celle-ci. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

ARTICLE 2.3.

Suite à la sélection du ou des produits souhaités en cliquant sur « ajouter au panier » puis « poursuivre ma commande», vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Après cela, vous remplissez un formulaire récapitulatif et devez cliquer sur l’icône « valider » puis prendre connaissance des présentes CGV. La commande devient alors définitive lorsque vous avez procédé au paiement en ligne de votre commande. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.

ARTICLE 2.4.

Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier. Toutefois, les photographies des produits présentes sur le site internet www.matelas-pour-tous.com n’ont pas valeur de document contractuel.

Aux termes de l’article L 121-20 du Code de la Consommation et lorsque la marchandise est achetée par correspondance notamment via le site internet, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaire pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des marchandises, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation ne peut toutefois pas être exercé pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, et notamment pour les articles réalisés sur-mesure (ex : découpe de mousse). Il peut y avoir un collage pour la découpe de mousse sur-mesure. Ce procédé n'altérant en rien ni la qualité ni la durée de vie du produit fini, il ne peut y avoir de remboursement ni échange pour ce motif. Le client souhaitant exercer son droit de rétractation devra en informer Senso Pur par lettre recommandée avec accusé de réception, en prenant soin d'y joindre une copie de sa commande à l'adresse suivante : Senso Pur, 40, rue Antoine Condorcet 38090 Vaulx-Milieu ou par mail à contact@matelas-pour-tous.com. Pour être remboursé, le client devra retourner le produit en parfait état, dans son emballage d'origine. Le remboursement du client ayant dument exercé son droit de rétractation sera effectué par virement bancaire sous (30) jours suivants la réception du colis. Les frais de retour par produit (varient d’un montant allant de 19 à 69€ TTC selon le produit commandé) restent à la charge du client. Senso Pur organisera l'enlèvement de la marchandise à réception des frais de retour.
Avant reprise de la marchandise au domicile du client par le transporteur, le client s'engage à faire valider par photo le conditionnement du colis par Senso Pur afin d'assurer une protection suffisante du produit durant la livraison pour le retour dans les locaux de Senso Pur.

Les livraisons sont effectuées par la remise des marchandises à un transporteur choisi par Senso Pur. Senso Pur livre exclusivement en France Métropolitaine, Benelux et la Corse. Elle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

 

ARTICLE 4.1 : DÉTERMINATION DU DÉLAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison assuré par le transporteur est compris entre 48 et 72 h à compter de la prise en charge du colis par le transporteur. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible sur le site ou sur le bon de commande remis au client lors de l’achat en magasin.

ARTICLE 4.2 : DÉPASSEMENT DU DÉLAI DE LIVRAISON

Senso Pur s’efforce de respecter les délais indiqués dans la commande. Toutefois, la responsabilité de Senso Pur ne saurait être engagée pour tout dépassement du délai de livraison inférieur à dix jours, notamment pour des raisons de ruptures de stock éventuelles, panne de machine ou retard incombant au transporteur. En conséquence, le client ne peut, en cas de retard inférieur à dix jours, se prévaloir d’un retard de livraison pour annuler la commande, refuser les marchandises ou demander le versement d’indemnités ou de dommages et intérêts à Senso Pur.

ARTICLE 4.3 : LIEU ET DATE DE LIVRAISON

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Senso Pur n’est pas responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète. Le client s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, Senso Pur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l’obligation pour le client de venir chercher son bien à l’entrepôt de Senso Pur, dans un délai raisonnable.

ARTICLE 4.4 : DIFFICULTÉ D’ACCÈS AU LIEU DE LIVRAISON

Senso Pur ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Le transporteur est seul habilité à juger de la difficulté d’accès et se réserve le droit de ne pas monter un colis à l’étage ou de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.

ARTICLE 4.5 : CAS PARTICULIER

La livraison à l’étage fera l’objet d’un accord entre les parties lors de la passation de commande. Le client devra s’acquitter du montant de cette prestation à la validation de sa commande et ne pourra en aucun cas la réclamer lors de la livraison.

ARTICLE 4.6 : MONTANT DES FRAIS DE PORT

Le prix de la livraison est :

- 6,90€ pour les commandes de moins de 50€

- 9,90€ pour les commandes entre 50€ et 160€

- gratuit pour les commandes au-dessus de 160€

 

Notez que pour la livraison en Corse, au Luxembourg ou en Belgique, les frais s'élèvent à 35€ quel que soit le montant de la commande.

 

Merci de prendre note que nos matelas sont livrés compressés-roulés. A réception du matelas, veuillez prendre note que le matelas ne doit pas rester compressé-roulé plus d'1 mois car ceci risque de l'endommager et il ne se décompressera plus correctement. Si le matelas est laissé compressé-roulé plus d'un mois, merci de prendre note que la garantie ne sera pas prise en compte. La technologie qui nous permet de rouler-compresser un matelas a uniquement pour but de faciliter le transport.

Les marchandises doivent être vérifiées par le client à leur livraison. Les articles ayant subi des dommages lors du transport devront être refusés par le client qui devra mentionner les réserves d’usage sur le Bon de livraison. Les réserves doivent être :

- écrites : formulées au moment de la livraison

- précises : décrivant les anomalies de livraison et les dommages subis par la marchandise (et non exclusivement par l'emballage) avec la référence ou le nom des pièces concernées

- complètes : seuls les dommages mentionnés dans les réserves seront retenus comme existants au moment de la livraison

- confirmées par écrit dans les 3 jours francs

Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des marchandises livrées doivent être formulées par lettre recommandée ou mail à contact@matelas-pour-tous.com 

Senso Pur est tenue de la garantie légale à raison des vices cachés de la chose vendue. Elle est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas, elle ne peut être responsable de dommages indirects ou immatériels, de dommages liés à une non conformité aux besoins du client ou à un usage impropre, ou de dommages dus à un cas de force majeure c’est à dire une cause indépendante et extérieure de la volonté de Senso Pur. Tous nos produits sont garantis entre 2 ans et 5 ans contre l’affaissement supérieur à 1,5 % de la hauteur du bloc. Toute demande de garantie devra impérativement être soumise au service clients à l’adresse mail contact@matelas-pour-tous.com en fournissant photos, mesures et numéro de commande.

Informations complémentaires :

  • Malgré toute l’attention portée par nos découpeurs lors de la fabrication, les dimensions de coupes peuvent varier de +/- 1,5 %
  • Les blocs de mousse peuvent être assemblés si besoin. Senso Pur n’est pas tenu d’informer le client, lorsqu’il doit réaliser cette opération.
  • Veuillez prendre en compte du fait que la teinte des tissus peut varier sans avis préalable. Il est également possible que le dispositif sur lequel le client choisisse les tissus ou les réglages de son écran puissent impliquer une différence entre la couleur affichée et celle reçue.
  • A réception du matelas, veuillez prendre note que le matelas ne doit pas rester compressé-roulé plus d'1 mois car ceci risque de l'endommager et il ne se décompressera plus correctement. Si le matelas est laissé compressé-roulé plus d'un mois, merci de prendre note que la garantie ne sera pas prise en compte.
  • Le jaunissement des mousses, correspond à son oxydation naturelle en contact avec la lumière et l’air ambiant. Ce phénomène est parfaitement normal et n’altère en aucun cas la qualité et la longévité de la mousse. 



ARTICLES 7.1 : LES PRIX

Les prix sont établis en Euros, T.T.C., sur la base du tarif en vigueur de Senso Pur au jour de la passation de la commande. Ils sont stipulés toutes taxes comprises et tiennent comptent de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif, seule une confirmation écrite engage Senso Pur. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.

ARTICLES 7.2 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client peut régler ses achats selon les modalités suivantes :

  • Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express).
  • Par chèque, ce qui implique que la commande sera mise en production à l’encaissement du chèque, la phase d’expédition sera alors la même que celle décrite à l’article 4.1.
  • En cas de paiement par carte bancaire pour les commandes sur le site, Senso Pur utilise un système normalisé de sécurisation des transactions appelé S.S.L. géré exclusivement par la société BNP PARIBAS - Axepta. La confidentialité des données échangées entre le client et le serveur de paiement de la banque (n° et date de validité de la carte bancaire) est assurée par chiffrement S.S.L. par le biais de le saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque garantissant que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n’auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.

ARTICLE 7.3 : RETARD DE PAIEMENT

Le non paiement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate du paiement des factures non encore échues. Tout retard de paiement d’une facture à la date indiquée entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application d’un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter de la date d’exigibilité et jusqu’à celle du complet paiement. En cas de paiement partiel des factures, celui-ci s’imputera d’abord sur les intérêts et les créances les moins anciennes.


Les marchandises livrées resteront la pleine et entière propriété de Senso Pur jusqu’au paiement complet du prix facturé et des intérêts de retard éventuels. Dans le cas d’une vente à crédit, la société Senso Pur se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées si le paiement intégral n’est pas intervenu à l’échéance fixée dans les conditions de crédit. A défaut de paiement intégral du prix des marchandises en principal et intérêts, Senso Pur pourra, à tout moment, se voir restituer les marchandises aux frais et risques du Client. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner. Il appartient au client, en cas de manquants, de retard, d’avaries ou de non-conformité des marchandises survenus au cours du transport d’exercer tous les recours auprès du transporteur. Au cas où ces formalités n’auraient pas été accomplies, Senso Pur ne pourra en aucun cas envisager un dédommagement, même partiel de l’acheteur.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.matelas-pour-tous.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la Société Senso Pur. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Senso Pur. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Senso Pur reproduit sur www.matelas-pour-tous.com est strictement interdite, sauf autorisation expresse de Senso Pur.

Senso Pur est soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés. Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Les données collectées sont exclusivement destinées à la société Senso Pur et aux sous-traitants auxquels elle est susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution des commandes. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à Senso Pur, au 40, Rue Antoine Condorcet – 38090 Vaulx-Milieu ou par mail à contact@matelas-pour-tous.com, en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En outre, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

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